Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'attention du ministre de la famille et de l'enfance a été appelée sur l'intention de certains maires de célébrer un mariage entre personnes de même sexe. En l'état actuel du droit, le mariage entre deux personnes de même sexe est interdit. En effet, l'article 75 du code civil précise notamment que le maire reçoit « de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ». Il n'y a donc aucun doute sur le fait que le mariage est en France l'union de deux personnes de sexe différent. Le mariage est un des fondements de notre société et une institution républicaine fondée sur l'altérité des sexes. Avant toute initiative consistant à transformer le partenariat entre personnes de même sexe en mariage, il y a lieu d'engager une réflexion de fond sur les conséquences juridiques, sociales et humaines d'une telle évolution. Le Gouvernement s'est donc fermement opposé à toute initiative, de quelque officier d'état civil que ce soit, de nature à utiliser les textes relatifs aux mariages dans un sens contraire au droit aujourd'hui applicable. Le ministre de la justice, garde des sceaux, a mis en garde solennellement le maire de Bègles, en lui signifiant qu'un officier d'état civil et, à ce titre, représentant de l'État, ne pouvait prononcer, au nom de la loi, un mariage qui lui est manifestement contraire. Le maire de Bègles est passé outre. Une action en nullité sera engagée contre ce mariage. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a signifié au maire de Bègles qu'en étant passé outre ces observations, il s'exposait aux sanctions prévues dans le code général des collectivités locales et qu'une action disciplinaire serait engagée contre lui. Ainsi que le Premier ministre l'a annoncé, il conviendra de procéder à une évaluation de la loi du 15 décembre 1999 instaurant le Pacte civil de solidarité en vue de son amélioration éventuelle.