conseil supérieur de la pêche
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de la réforme de la loi sur l'eau sur les associations de pêcheurs. Cette réforme devrait apporter de nombreux changements pour les fédérations départementales de la pêche. En effet, il apparaîtrait que le CSP, organisme créé par les pêcheurs, serait remplacé par une Agence nationale des milieux aquatiques qui reprendrait entièrement les missions du CSP. Les fédérations de pêche verront certainement leurs missions confirmées et renforcées, mais s'interrogent sur les modifications qui seront apportées aux agences de l'eau et sur l'avenir de leurs relations avec les futurs organismes qui auront de nouvelles missions définies soit dans cette future loi modificative sur l'eau, soit dans les lois de décentralisation en cours de discussion au Parlement. Par conséquent, il souhaiterait avoir quelques précisions concernant ce projet de réforme et quelles en seront les conséquences pour les fédérations départementales de la pêche et les grandes mesures modificatives des structures actuellement en place dans ce domaine.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
L'avant-projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, soumis à une large concertation par le ministère de l'écologie et du développement durable, prévoit de créer un office national de l'eau et des milieux aquatiques. Cet office reprendrait les missions du Conseil supérieur de la pêche (CSP). Il est également chargé d'assurer les missions de l'État en matière d'études et recherches de portée générale, de connaissance et d'évaluations et de solidarité financière entre les bassins. Dans le cadre de cet office, les moyens financiers nécessaires pour remplir l'ensemble des missions dévolues au CSP devraient être pérennisés. Les recettes de l'ONEMA seraient essentiellement constituées de contributions versées par les agences de l'eau. L'avant-projet de loi comporte également plusieurs dispositions visant à améliorer l'organisation, de la pêche, notamment par la création d'une fédération nationale. Les derniers arbitrages relatifs à cet avant-projet de loi n'étant pas tous rendus, il n'est pas possible, à ce stade, d'apporter plus d'information sur le contenu de la future loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005