Réponse publiée le 29 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'inquiétude des fédérations de pêche à propos de la dégradation des rivières françaises, notamment dans le département de la Vienne. La mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE) va permettre une remise à plat de la situation des cours d'eau et des milieux aquatiques. L'objectif général de la DCE est d'atteindre en 2015 le bon état des eaux qui comprend, d'une part, le bon état écologique et, d'autre part, le bon état chimique. En particulier, la DCE affiche clairement l'objectif d'éviter la détérioration de l'existant. Ces éléments ont été transposés dans la loi n° 2004-338 qui a été promulguée le 21 avril 2004. Un décret et des arrêtés préciseront les modalités pratiques de mise en oeuvre. Le contenu de ces projets de textes réglementaires s'appuie sur l'important travail technique associant l'État, les établissements publics et les acteurs de terrain qui est mené depuis déjà cinq ans, notamment afin d'établir une définition de l'état écologique des eaux. En application de cette loi de transposition, des plans de gestion et des programmes d'actions seront établis. Leur élaboration se déroulera de 2005 à 2007. Ils devront conduire au respect des objectifs environnementaux assignés à chaque cours d'eau, plan d'eau ou nappe souterraine. L'ensemble de ces éléments fera partie intégrante de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cette mission a démarré à travers un état des lieux qui a été présenté aux comités de bassin en décembre 2004 et qui sera transmis au niveau européen en mars 2005. Elle débouchera in fine sur l'approbation des nouveaux SDAGE en 2008. Parallèlement, le ministre de l'écologie et du développement durable a engagé un chantier législatif sur l'eau qui va au-delà de la simple transposition de la DCE. Ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, actuellement au Conseil d'État, a fait l'objet de larges consultations durant tout l'été 2004 auprès des élus et des représentants des usagers de l'eau. Il sera examiné en première lecture au Sénat début avril 2005. En ce qui concerne l'état écologique des eaux, le projet de loi comporte notamment un volet sur les milieux aquatiques qui a pour ambition de se doter des outils appropriés pour atteindre cet objectif de « bon état » demandé par la DCE. En effet, l'évaluation de l'état des eaux s'établissant essentiellement sur des indicateurs biologiques, il convient d'agir non seulement sur l'eau mais aussi sur les compartiments biologiques et physiques des milieux. Ce dernier point doit notamment être amélioré. À titre d'exemple, il est essentiel que des efforts supplémentaires soient faits sur la résorption de l'impact de l'érosion des sols à l'échelle des bassins versants, sur la préservation et l'amélioration de la morphologie des cours d'eau et sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la continuité écologique. Des propositions en ce sens sont faites dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ces types d'actions pour l'amélioration des milieux aquatiques feront partie des plans de gestion et des programmes de mesures établis dans chaque bassin et qui devront être chiffrés. Par ailleurs, une adaptation des outils d'évaluation de l'état des eaux intégrant en particulier des indicateurs biologiques est également en cours et devrait aboutir dans les meilleurs délais.