Réponse publiée le 12 octobre 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative reconnaît le rôle essentiel des bases de plein air et de loisirs, notamment celles implantées à la périphérie des grandes agglomérations, pour la détente et la pratique d'activités physiques et sportives de loisirs tant en famille que dans le cadre d'opérations en faveur des jeunes qui ne partent pas en vacances. La réalisation des bases de plein air et de loisirs a été initiée par la circulaire n° 177 du secrétariat d'État à la jeunesse et aux sports du 20 janvier 1964. Elles appartiennent, pour leur immense majorité, aux collectivités territoriales. Depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation et le transfert de l'essentiel des crédits d'équipement de l'État aux collectivités territoriales dans le cadre de la dotation globale d'équipement, il n'appartient plus au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative de mettre en oeuvre des plans nationaux pluriannuels de constructions nouvelles sur le modèle des « lois-programmes » d'équipement sportif des années soixante et soixante-dix. Désormais, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative intervient essentiellement dans le cadre des contrats de plan État-régions pour ce qui concerne les équipements sportifs structurants et au titre du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Il soutient ainsi des projets de création ou de réhabilitation d'installations : permettant d'accueillir des épreuves et grands événements sportifs de portée internationale susceptibles de contribuer au rayonnement de la France ; s'inscrivant dans un plan de développement pluriannuel des fédérations sportives ; permettant de développer les filières d'accès au sport de haut niveau ou constituant un projet de coopération intercommunale. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative engage à partir de septembre 2004 un recensement national de l'intégralité des équipements sportifs, sites, lieux et espaces de pratique, dont les bases de plein air et de loisirs. L'ambition de ce recensement est de parvenir à des diagnostics partagés entre l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et, plus largement, tous les acteurs concernés par le développement du sport. Il s'agit d'obtenir une connaissance précise du patrimoine d'installations sportives et, notamment, de bien percevoir les inégalités territoriales dans la répartition de celles-ci. Cette connaissance permettra aux collectivités maîtres d'ouvrage de mieux coordonner et rationaliser leurs efforts d'investissement et de développer ainsi le nombre et la qualité de l'offre d'équipements sportifs en général et de bases de plein air et de loisirs. Les résultats de ce recensement seront disponibles fin 2005.