Réponse publiée le 1er février 2005

Le recrutement des auxiliaires de soins territoriaux s'effectue dans les conditions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale, c'est-à-dire après concours. Il s'agit d'un concours sur titre ne comportant actuellement qu'une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury. Ces concours sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale pour autant que les collectivités territoriales qui y sont affiliées aient déclaré des vacances de postes, le nombre des postes ouverts aux concours correspondant au nombre prévisionnel des postes à pourvoir. Il convient de souligner que le principe constitutionnel de libre administration dont jouissent les collectivités territoriales est à la base de la règle du recrutement sur une liste d'aptitude des candidats déclarés admis à l'issue d'un concours, puisqu'elle garantit aux collectivités territoriales la liberté du recrutement de leurs agents. Il s'ensuit que des différences peuvent se justifier en matière de recrutement d'aides-soignants dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, cette dernière n'étant pas assujettie à des contraintes identiques. Toutefois, le problème évoqué est pris en compte dans le cadre de la réflexion qui a été engagée en vue d'améliorer, pour l'ensemble de la fonction publique territoriale, les conditions et la qualité du recrutement de ses agents, tout en préservant - et en renforçant dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation - les prérogatives des collectivités territoriales. Pour ce qui relève plus particulièrement du recrutement des personnels soignants, cette réflexion pourrait se traduire par des modifications réglementaires visant à alléger encore les épreuves des concours sur titre.