Réponse publiée le 16 novembre 2004

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles prévoit dans son article 2 que ces fonctionnaires sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ces fonctions sont donc différentes de celles assurées par les agents d'entretien qui sont chargés, aux termes de l'article 2 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier de ce cadre d'emplois, « de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage ». L'affectation d'un fonctionnaire sur un emploi ne correspondant pas à son grade est irrégulière. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la fonction publique territoriale. Le recours aux agents non titulaires est strictement limité à des situations exceptionnelles ou temporaires définies par l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Dès lors qu'il existe un cadre d'emplois permettant l'accomplissement des missions concernées, le recrutement d'un agent non titulaire ne peut intervenir que pour une courte durée (remplacement d'un titulaire momentanément indisponible, impossibilité de pourvoir l'emploi dans les conditions statutaires, besoin saisonnier ou occasionnel). S'agissant de la carrière et de la rémunération des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, il convient de rappeler qu'avant l'intervention du décret du 28 août 1992, ces agents étaient recrutés sans concours. Ils relevaient de la catégorie D et étaient rémunérés sur l'échelle 1. Leur carrière se déroulait en un seul grade. Depuis la création du cadre d'emplois en 1992, ils sont recrutés après concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Ils appartiennent à la catégorie C et déroulent leur carrière sur deux grades qui relèvent respectivement de l'échelle 3 et de l'échelle 4 de rémunération. En outre, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles exerçant à titre exclusif leurs fonctions dans les grands ensembles, quartiers d'habitat dégradé ou zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 perçoivent une nouvelle bonification indiciaire. La construction statutaire des cadres d'emplois a donc permis de valoriser la profession d'agent spécialisé des écoles maternelles en tenant compte des caractéristiques des fonctions exercées.