Question écrite n° 39410 :
construction aéronautique

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport sur l'avenir de l'industrie aéronautique et spatiale française qui lui a été remis le 28 avril dernier. En effet, le Gouvernement avait confié l'été dernier une mission de réflexion stratégique au président de la Société de défense conseil international afin d'améliorer l'efficience de ce secteur d'activité important pour notre économie. Le rapporteur propose par exemple la tenue d'assises pour améliorer la coordination des différents acteurs du secteur qui pourraient avoir lieu à l'occasion du salon du Bourget et qui pourrait être copilotées par le Groupement des industries françaises de l'aéronautique et de l'espace et l'administration française (ministères de la défense, de la recherche et des transports). De plus, ce document évoque également trois pistes pour protéger le capital des entreprises aéronautiques françaises d'une prise de contrôle étrangère. Il recommande de favoriser, au-delà des dispositions législatives actuelles, l'actionnariat salarié, l'action des fonds privés ou mixtes en matière de capital-risque et d'appliquer strictement les procédures de contrôle des investissements étrangers. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il compte adopter au regard des conclusions fort intéressantes de ce rapport afin d'améliorer l'efficacité économique de ce secteur.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 18 mai 2004

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