Réponse publiée le 18 janvier 2005

L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur le montant de la participation des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. À domicile, l'APA est égale au montant du plan d'aide éventuellement diminué d'une participation financière du bénéficiaire qui est modulée en fonction de ses ressources. Le barème de participation de l'APA a été établi en tenant compte du niveau faible de certains revenus : près de 40 % des bénéficiaires de l'APA à domicile sont exonérés de toute participation et 25 % versent une contribution inférieure à 10 % de leur plan d'aide. Selon l'étude « l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2004 » conduite par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Études et Résultats n° 343 octobre 2004), pour les cinquante-deux départements ayant pu fournir, pour le deuxième trimestre 2004, les informations correspondantes, la part des plans d'aide prise en charge par l'APA est, en moyenne, de l'ordre de 91 % du plan d'aide. En outre, les ressources prises en compte pour le calcul de la participation des bénéficiaires ne comprennent ni le minimum vieillesse, ni les livrets A, CODEVI, plan d'épargne logement, livret d'épargne populaire et autres produits d'épargne et capitaux placés, ni l'allocation de logement et l'allocation personnalisée au logement, afin de ne pas peser sur les revenus des retraités modestes.