Réponse publiée le 8 février 2005

Les tensions récentes sur le marché de l'emploi ont effectivement mis en évidence les difficultés de recrutement par les employeurs de main-d'oeuvre agricole. C'est pourquoi, chaque année, une circulaire conjointe du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche rappelle les conditions d'introduction des saisonniers agricoles étrangers. Une certaine souplesse est laissée aux services départementaux qui apprécient et prennent en compte les besoins constatés au niveau local. C'est ainsi qu'en 2003 des instructions ont été données, dès le 5 août, pour que des saisonniers agricoles soient introduits rapidement pour faire face aux besoins spécifiques liés à la précocité des vendanges en raison des circonstances climatiques exceptionnelles. D'autres dérogations sont intervenues, notamment, pour la cueillette des pommes. Cependant, ces introductions ne peuvent intervenir que lorsque, localement, toutes les possibilités de recrutement sur le marché du travail de la main-d'oeuvre disponible nécessaire à l'accomplissement des travaux saisonniers ont été épuisées. C'est ainsi que le nombre de saisonniers agricoles introduits en 2002 est de l'ordre de 14 000 ; pour 2003, il est de 14 566. L'ouverture, dès 2004, du marché national de l'emploi aux ressortissants des nouveaux États membres, dans le but de faire face aux difficultés de recrutement de main-d'oeuvre par les exploitants agricoles n'est donc pas possible automatiquement. En effet, une période transitoire de cinq ans révisable à mi-parcours a été décidée lors de la signature des traités d'adhésion des nouveaux États membres avant d'instaurer la libre circulation des travailleurs saisonniers. Toutefois, d'ores et déjà, l'introduction de la main-d'oeuvre étrangère, notamment polonaise, est possible dans le cadre d'une procédure simplifiée avec l'office des migrations internationales (OMI) comme le rappelle la circulaire DPM/DMI2/2004/230 du 18 mai 2004 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2004. C'est ainsi qu'en 2003, 6 640 Polonais ont été recrutés dont 2 225 comme vendangeurs et 3 281 pour la récolte de fruits et légumes.