Réponse publiée le 13 juillet 2004

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé d'inscrire une forte revalorisation des pensions des veuves dans le budget des anciens combattants pour 2004 qui prévoit l'inscription de 12 millions d'euros (MEUR) de crédits nouveaux autorisant le relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Cette mesure nouvelle bénéficiera aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Ainsi, le ministre tient à confirmer à l'honorable parlementaire que l'augmentation uniforme des pensions des veuves a été prévue, à compter du 1er juillet 2004, et précise que le décret d'application de la mesure est actuellement en cours d'adoption. Par ailleurs, les veuves pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre, à ce titre, à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre, les crédits d'action sociale de ce dernier, notamment destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale de 12,135 millions d'euros. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2004, un rapport qui estimera le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. C'est à l'issue du dépôt de ce rapport qu'une mesure de solidarité en leur faveur pourrait éventuellement être envisagée.