Réponse publiée le 20 juillet 2004

L'internat scolaire offre effectivement des conditions de travail favorables à la réussite scolaire, bien au-delà de la simple fonction d'hébergement qu'il remplit. Cependant, toute comparaison entre l'enseignement public et l'enseignement privé en matière d'internat est rendue difficile par les différences importantes en termes de nombre d'établissements respectifs et de répartition géographique sur le territoire national. La politique de relance de l'internat scolaire public a été initiée par la circulaire 2000-112 du 31 juillet 2000 et rappelée par la circulaire 2002-97 du 24 avril 2002, avec, principalement, deux objectifs affirmés : offrir une capacité d'accueil en internat plus homogène et de meilleure qualité sur l'ensemble du territoire ; rendre, par des mesures appropriées, l'internat accessible à un plus grand nombre ; assurer un suivi de la scolarité. Ces textes ont donné lieu à la mise en oeuvre des dispositions suivantes : nomination dans chaque académie d'un coordonnateur en charge, sous l'autorité du recteur, de la politique académique en matière d'internat. Le coordonnateur est assisté, dans chaque département de l'académie, d'un correspondant « internat » ; annuaire électronique des internats consultable sur le site Internet du ministère (www.education.gouv.fr) ; régulièrement mis à jour, cet annuaire est destiné à apporter, à tout moment, aux élèves et à leurs familles, les réponses appropriées en matière d'accueil en internat ; publication, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, en 2002, de « L'Internat scolaire public, un concept renouvelé », ouvrage de référence de nature à aider les responsables de projets de réhabilitation ou de construction d'internat dans leur réflexion sur la programmation et la maîtrise des investissements qu'ils envisagent de réaliser. Ce document illustre la réflexion menée en commun entre l'État, en charge des programmes pédagogiques, et les collectivités territoriales, en charge de la construction et de la rénovation des établissements scolaires, dans le respect du rôle de chacun des partenaires ; inscription, au budget 2002 de l'éducation nationale, d'une somme de 4,57 MEUR destinée à apporter une aide financière exceptionnelle à la construction ou à la rénovation d'internats scolaires publics. Après appel à candidatures, l'administration centrale a sélectionné onze projets répartis sur le territoire métropolitain et outre-mer et qui concernent lycées, collèges et EREA ; les travaux sont en cours de réalisation ; aide financière, depuis la rentrée scolaire 2001, d'un montant annuel de 231 euros systématiquement attribuée à tous les élèves internes boursiers (circulaire du 6 décembre 2001) afin d'aider les familles à faire face aux frais d'internat. En 2002-2003, 53 250 primes à l'internat ont été versées. Ces différentes mesures, destinées à valoriser l'internat en tant que mode de scolarisation doté d'un véritable projet éducatif et non plus simple mode d'hébergement, ont reçu un accueil favorable puisque le nombre d'internes, aussi bien en collèges qu'en lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel, a connu une augmentation durant l'année scolaire 2002-2003, respectivement de 16,23 % pour les collégiens et de 1,45 % pour les lycéens.