Réponse publiée le 13 juillet 2004

Conformément aux dispositions du décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs, la mesure d'immatriculation de ces véhicules entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Les demandes d'immatriculation seront adressées, par voie postale ou électronique, au service chargé de l'immatriculation des cyclomoteurs. Ce service du ministère de l'intérieur, localisé dans l'ancienne sous-préfecture de Montmorency, instruira les dossiers de demande d'immatriculation et répondra aux interrogations des usagers et des professionnels ainsi qu'aux réquisitions des forces de l'ordre. L'Imprimerie nationale sera chargée de personnaliser et de mettre sous pli le titre de circulation qui sera adressé par courrier au domicile de son titulaire. L'immatriculation des cyclomoteurs devrait donc inciter leurs conducteurs à être plus prudents dans la mesure où ils pourront être aisément identifiés en cas d'infraction relevée par les forces de l'ordre.