Réponse publiée le 14 septembre 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du lancement de la télévision numérique de terre (TNT) et de l'arrêt de la diffusion hertzienne en mode analogique de la télévision, notamment pour les téléspectateurs résidant dans les zones du territoire les plus faiblement peuplées. Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions à un large choix de chaînes de télévision. Le lancement de la TNT, qui, comme vient de l'annoncer le Conseil supérieur de l'audiovisuel interviendra le 1er mars 2005, contribuera de manière importante à cet objectif. Quatorze chaînes gratuites seront disponibles, alors qu'aujourd'hui une grande majorité de la population n'a accès qu'à cinq. Une offre de chaînes de télévision payantes sera également disponible à compter du 1er septembre 2005 permettant à ceux qui ne reçoivent pas les offres du câble et du satellite d'avoir accès à des chaînes de ce type. La TNT desservira à son lancement 35 % de la population et 80 à 85 % en 2007. Toutefois, il importe que l'ensemble de nos concitoyens puisse recevoir une offre enrichie de programmes, ce qui nécessitera de poursuivre la couverture du territoire, soit par la TNT, soit par d'autres modes de réception (câble, satellite, ADSL...). Dans cet esprit, la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, prévoit, en son article 127, que « la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique prendra fin cinq ans après le début effectif des émissions en mode numérique, sous réserve du constat par le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la couverture du territoire par ce mode de diffusion, de la pertinence des choix technologiques, de l'information appropriée du public et de l'équipement des foyers pour ce mode de réception ». Par ces dispositions, le législateur a clairement indiqué qu'il conviendra, lors de la préparation de l'arrêt de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique, d'apporter une attention toute particulière à la desserte de l'ensemble des téléspectateurs, et notamment ceux résidant dans des zones rurales.