Réponse publiée le 24 août 2004

La cessation progressive d'activité mise en place à l'origine par l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 était caractérisée par la possibilité d'exercer, à partir de cinquante-cinq ans, un travail à mi-temps rémunéré à 80 %. Ce dispositif souffrait de deux insuffisances : l'obligation de partir à la retraite à soixante ans et l'impossibilité d'améliorer ses droits à pension. L'article 73 de la loi portant réforme des retraites a créé, à compter du 1er janvier 2004, un nouveau dispositif de cessation progressive d'activité en cohérence avec l'allongement de la durée d'activité, qui introduit une plus grande souplesse en ouvrant plusieurs options de temps partiel et en n'imposant pas une mise à la retraite automatique à soixante ans. Si le niveau de rémunération est différent du régime précédent, il faut toutefois noter que le régime nouveau permet d'améliorer les droits à pension. Le fonctionnaire en cessation progressive d'activité peut, en effet, demander à cotiser pour la retraite sur la base d'un temps plein. S'agissant de la situation spécifique des enseignants, la loi portant réforme des retraites a modifié les restrictions qui leur étaient imposées dans le choix de leur date de départ, pour tenir compte des nécessités de service. Ainsi, à compter du 1er janvier 2004, les personnels enseignants qui remplissent les conditions d'âge et de durée de services entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année pourront être admis, dès le 1er septembre de l'année en cours, et non plus au 1er septembre de l'année suivante, au bénéfice de la cessation progressive d'activité.