Réponse publiée le 20 juillet 2004

La présence de surnombres disciplinaires traduit à un moment donné, dans une zone et une discipline donnée, l'inadéquation entre les ressources en titulaires disponibles et les besoins d'enseignement. Elle est partiellement liée à l'efficacité de la gestion du recrutement, mais traduit aussi les difficultés d'ajustement des affectations entre académies ou à l'intérieur des académies. Les surnombres disciplinaires peuvent également être le résultat d'évolutions non prévisibles des demandes des élèves soit structurelles (exemple : certaines disciplines professionnelles), soit conjoncturelles (en particulier pour les langues vivantes). D'une façon plus générale, est souvent en cause la rigidité d'un système qui recrute des enseignants pour plusieurs dizaines d'années dans 350 disciplines alors que les programmes d'enseignement évoluent au fil du temps. Dans ce contexte pourtant difficile, les surnombres disciplinaires, au cours de l'année scolaire 2003-2004, ne représentaient que 2 400 équivalents temps-plein, soit 0,63 % des effectifs. Malgré tout, des actions sont d'ores et déjà engagées afin de mobiliser ces surnombres et de les utiliser au mieux dans l'intérêt des élèves et des établissements. Ainsi, tout en respectant la réglementation, il est possible - d'employer des surnombres dans la même discipline, mais dans un autre type d'établissement. Par exemple, des certifiés de génie mécanique productique, traditionnellement en lycée général et technologique, peuvent enseigner en lycée professionnel ; - d'employer des surnombres dans une discipline proche. Par exemple, un demi service de lettres peut être assuré par un professeur de philosophie ; - d'inciter des opérations de reconversion lorsqu'il s'agit de surnombres disciplinaires structurels.