Réponse publiée le 1er février 2005

L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention sur les modalités applicables aux personnes handicapées (handicap mental ou physique) lors des épreuves d'examen du permis de conduire depuis l'augmentation de la durée des épreuves pratiques du nouvel examen (35 minutes), ainsi que sur la prise en compte de leur fatigabilité. L'examen du permis de conduire a notamment pour but de s'assurer de la bonne connaissance par le candidat des règles essentielles de la conduite, de la signalisation horizontale et verticale, ainsi que de sa capacité à conduire un véhicule sans mettre en danger sa sécurité et celle des autres usagers de la route. Au plan de la sécurité routière et de l'égalité des citoyens, rien ne saurait justifier que les personnes atteintes d'un handicap fassent l'objet d'une évaluation différente. En revanche, il importe de bien les accueillir et de leur permettre de s'installer dans le véhicule en toute confiance afin qu'elles puissent faire preuve de leurs capacités dans les meilleures conditions. L'attention des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est périodiquement appelée sur ce point et les directions départementales de l'équipement chargées de l'organisation des examens du permis de conduire sont toujours prêtes à conseiller utilement les candidats dans cette situation.