Réponse publiée le 8 février 2005

Il est possible de fournir depuis 1996 les taux de contractualisation en fin d'année des quatre départements de Bretagne. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de contrats en cours de validité par le nombre d'allocataires payés depuis plus de trois mois. Il faut toutefois souligner qu'un bénéficiaire dont l'allocation est suspendue peut bénéficier d'un contrat en cours de validité. Par ailleurs, si l'insertion des bénéficiaires du RMI est le plus souvent formalisée par un contrat d'insertion, le nombre de signataires d'un contrat ne réflète qu'imparfaitement l'aide à l'insertion effective réalisée par les services sociaux ou l'ANPE, celle-ci ne donnant pas toujours lieu à contractualisation. Le taux de contrats d'insertion n'en reste pas moins un bon indicateur du suivi des allocataires. Il n'est pas indifférent au degré de mobilisation des acteurs et à la qualité du dispositif. En effet, l'existence d'un contrat garantit des contacts avec l'instructeur et un diagnostic régulier de la situation des personnes.

Taux de contractualisation du RMI en fin d'année (en %)

* Les taux peuvent dépasser l'unité si le nombre d'allocataires suspendus ayant un contrat est important et/ou si le nombre d'allocataires suspendus par rapport à l'ensemble des allocataires est important. Par ailleurs, des ayants droit peuvent disposer également d'un contrat d'insertion.