Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'absence de notification de l'agrément délivré par la délégation à l'emploi et à la formation professionnelle à l'Association pour la formation professionnelle des adultes en Martinique. Cette situation perturbe la mise en place de programme de formation en vue de la préparation des titres professionnels du ministre chargé de l'emploi. Il lui est demandé de préciser les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation qui porte préjudice en particulier aux stagiaires entrés en formation avant l'agrément du ministère. L'agrément accordée aux organismes de formation souhaitant préparer les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi relève depuis le 1er octobre 2003 et par arrêté du 3 février 2003 d'une décision des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle et des directions départementales pour les départements d'outre-mer. Cette déconcentration des décisions vise à remédier aux délais inhérents à la procédure nationale d'agrément. Pour éviter toute rupture dans la procédure, une période transitoire a été prévue, visant notamment à prolonger les agrément en cours. Par ailleurs, la procédure a été réformée, le premier agrément est attribué sur engagement écrit de l'organisme, l'audit étant diligenté dès que la formation a démarré. Toutes ces mesures sont de nature à permettre de prendre des décisions dans les meilleurs délais et avec l'objectif de pas pénaliser les stagiaires entrés en formation.