Moyen-Orient
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation des crédits attribués, par notre pays, au fonds de financement du fonctionnement du processus de Genève sur le Proche-Orient. En effet, le gouvernement français avait souhaité apporter une aide financière, pour marquer son approbation, aux dépenses de représentation et de communication de cette initiative de règlement du conflit au Proche-Orient. L'utilisation de ces fonds mériterait d'être contrôlée plus précisément, plusieurs mois après son lancement dans les médias internationaux. Il lui demande donc quels sont les moyens de cet éventuel contrôle des fonds distribués.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 18 mai 2004