Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique de dynamisation et de relocalisation en France de la production audiovisuelle. Le Premier ministre s'est déjà déclaré favorable à une augmentation des fonds régionaux par un cofinancement du Centre national de la cinématographie par l'intermédiaire de la section audiovisuelle du compte de soutien. Afin de favoriser la diversité et la vitalité de la création audiovisuelle française, la société des auteurs et compositeurs dramatiques propose deux séries de mesures. Il s'agirait, d'une part, d'intégrer les nouvelles recettes, principalement générées par les émissions dites de « télé-réalité », dans l'assiette des obligations des chaînes et du compte de soutien. D'autre part, il serait question d'instaurer de nouveaux dispositifs de financement (aide directe aux auteurs...) propres à la section audiovisuelle du compte de soutien, de façon notamment à créer les conditions de l'émergence de nouveaux talents et de nouveaux formats de télévision. Au regard de l'ensemble de ces propositions, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.