Réponse publiée le 10 août 2004

La question de l'indemnisation des biens spoliés en Chine au moment de la révolution de 1949 fait partie d'un dossier plus large, le contentieux franco-chinois. La France, qui n'a eu de cesse de rappeler aux autorités chinoises sa volonté de parvenir à un règlement de ce dossier, s'est en effet toujours refusée à dissocier la question des biens spoliés de celle des emprunts non remboursés, comme le proposait la Chine qui s'interdit de reconnaître les passifs chinois nés sous les régimes antérieurs à la République populaire de Chine. Cette position continûment défendue par les autorités françaises, comme elles l'ont fait dans des dossiers identiques avec d'autres pays, vise à obtenir réparation du préjudice subi par nos concitoyens tant porteurs de titres anciens non remboursés que propriétaires de biens spoliés. En tout état de cause, les autorités françaises ne manquent aucune occasion de souligner notre attachement à ce qu'une issue satisfaisante soit trouvée à ce contentieux. Un groupe d'experts franco-chinois a été établi par les deux parties pour commencer les discussions. Il a tenu sa première réunion au début du mois de juillet.