Réponse publiée le 7 septembre 2004

La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Conscient de la complexité des procédures administratives auxquelles doivent faire face les agriculteurs, le ministre en charge de l'agriculture a mis en place, dès l'automne 2002, un dispositif opérationnel conduit en étroite collaboration avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) qui a permis dès l'été 2003 d'identifier plusieurs dispositions de simplification dont certaines sont déjà mises en oeuvre. Ces mesures concernent la constitution d'un dossier unique pour la conservation des pièces justificatives de l'exploitant agricole. A terme, les déclarations seront faites en une seule fois, à charge pour l'administration d'effectuer les transmissions nécessaires entre services de l'État par voie électronique. De même, l'utilisation de la base de données nationale d'identification des animaux (BDNI) permet déjà de supprimer la fourniture de certains renseignements qui étaient auparavant demandés aux agriculteurs. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les technologies de l'information et de la communication permettent également d'alléger bon nombre de procédures et le ministre de l'agriculture s'est s'engagé résolument dans cette voie. Ainsi, le TESA (titre emploi simplifié agricole) qui permet de faciliter les démarches d'embauche des salariés agricoles est dorénavant accessible par Internet. Cette faculté sera ouverte très prochainement à l'ensemble des employeurs de main d'oeuvre agricole. Le contrôle des surfaces cultivées par télé-détection a été généralisé et couvre dorénavant plus de 85 % des contrôles de surface. Enfin, les registres parcellaires cadastraux sont remplacés progressivement par les registres parcellaires graphiques, dont l'utilisation sera généralisée à l'ensemble des départements en 2005. La possibilité offerte aux agriculteurs de remplir les demandes d'aides au titre de la PAC par télé-déclaration ou de pouvoir consulter l'état d'avancement de leur dossier par internet se met en place progressivement dans les départements avec une généralisation à l'horizon 2007. L'ensemble de ces mesures de simplification s'inscrit sur la durée et nécessite une collaboration étroite avec la profession agricole.