Réponse publiée le 12 octobre 2004

Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), il convient de préciser que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis 3 ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ce nouvel examen pratique, d'une durée totale de 35 minutes, est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. A ce jour, 49 départements sont impliqués dans ce processus et une vingtaine de plus le seront début 2005. En tout état de cause, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ne mettra en place la nouvelle épreuve pratique que lorsqu'il sera possible de le faire dans les meilleures conditions, notamment lorsque les inspecteurs supplémentaires nouvellement recrutés auront été formés et affectés dans leurs DDE d'emploi. L'honorable parlementaire trouvera ci-après les éléments concernant l'effectif d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de la région Bretagne. Le tableau ci-dessous indique, de 2000 à 2004, le nombre d'inspecteurs affectés dans les quatre départements concernés.