Réponse publiée le 21 mars 2006

Le rapport parlementaire de Mme Le Brethon « propositions pour encourager le développement de la bicyclette en France » a retenu l'attention du Gouvernement. Si le développement de la pratique de la bicyclette en milieu urbain est un des objectifs assignés aux plans de déplacements urbains selon les dispositions de l'article 28-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la mise en oeuvre des actions correspondantes relève de la compétence des collectivités locales. Les collectivités ont par ailleurs l'obligation, selon l'article 20 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides. Les aménagements de ces itinéraires doivent tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains lorsqu'il existe. Parmi les propositions du rapport de Mme Le Brethon figure le projet de coordonner de manière interministérielle les actions et les initiatives des services de l'État en faveur de la promotion de l'usage de la bicyclette, et des modes « doux ». La mise en place d'un coordinateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a été décidée. Ce coordonnateur aura en charge l'ensemble des questions et des enjeux liés au développement de l'usage de la bicyclette qui concernent l'organisation des déplacements, le partage de la voirie, les activités sportives et de loisir, le tourisme, le développement durable et la politique industrielle.