statistiques
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui donner des indications sur les mutations de policiers vers la Bretagne. Il souhaite connaître le nombre de policiers qui ont été mutés en Bretagne en 2002 et 2003. Il souhaite également savoir combien d'entre eux ont bénéficié d'une mutation pour raisons de service.
Réponse publiée le 31 août 2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de policiers mutés en Bretagne en 2002 et 2003 et lui demande de préciser parmi ces mutations celles intervenues pour raison de service. S'agissant des commissaires de police, dix ont été mutés en Bretagne en 2002, 17 en 2003 dont un pour raisons de service. Pour les officiers de police, 32 ont été mutés dans cette même région en 2002 dont deux pour raison de service, 26 en 2003 dont 2 pour raisons de service. Enfin, 231 gradés et gardiens de la paix ont été mutés en Bretagne en 2002 dont deux pour raisons de service, et 184 en 2003, dont deux pour raisons de service.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 31 août 2004