diplômes
Question de :
Mme Pascale Gruny
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les diplômes visés par l'éducation nationale. Lorsqu'une école supérieure obtient un diplôme visé de l'éducation nationale, ne peuvent s'en prévaloir que les élèves qui entrent en formation dans cet établissement après la date de délivrance de ce visa. Aussi elle lui demande de lui indiquer la valeur du diplôme obtenu pour les étudiants en cours de cursus lors de la délivrance de ce visa du ministère ou déjà diplômés.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
Les étudiants entrés dans une école supérieure de commerce et de gestion postérieurement à l'obtention du visa se voient délivrer le diplôme visé par l'État. Les étudiants déjà diplômés ou engagés dans le cursus antérieurement à l'obtention du visa ne peuvent pas s'en prévaloir. Ils obtiennent ou ont obtenu un certificat délivré par l'établissement qui n'a pas de reconnaissance nationale.
Auteur : Mme Pascale Gruny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004