Réponse publiée le 8 février 2005

En matière de statistiques sur l'immigration et l'intégration, les intervenants sont nombreux. Aux grands organismes publics spécialisés que sont l'INSEE et l'INED, il faut ajouter, parmi les producteurs d'informations, l'OMI, l'OFPRA, le ministère de l'intérieur. Certaines de ces sources ne couvrent qu'une partie du champ étudié et, d'une source à l'autre, les concepts ne sont pas toujours parfaitement harmonisés. L'intérêt essentiel du rapport publié chaque année par la direction de la population et des migrations est bien de rassembler une information disparate, et c'est à ce titre que sa publication est attendue. Au plan conceptuel, il est indispensable qu'une instance à l'autorité reconnue établisse des définitions communes à tous les spécialistes du domaine. À titre d'exemple, c'est le groupe statistique du Haut Conseil de l'intégration (HCI) qui a défini l'immigré comme personne née étrangère à l'étranger, notion désormais reprise par l'INSEE et l'INED. L'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration vient d'être créé sous l'égide du HCI. Un tel observatoire n'a jamais véritablement existé jusqu'ici puisque le HCI n'avait reçu mandat, à sa création, que de réunir les contributions des divers ministères producteurs de données sur les flux migratoires. Cet observatoire, dans la ligne des travaux menés, sous la période récente, par le groupe permanent chargé des statistiques du Haut Conseil, poursuivra sa mission consistant à établir les chiffres de l'immigration et de la présence étrangère en France, en procédant, au besoin, aux ajustements méthodologiques qu'appelle la mise en cohérence d'apports provenant de plusieurs sources. Sur ce point, le travail précédemment effectué par le Haut Conseil constitue une base solide. Il reprendra aussi le fil des travaux du HCI sur la connaissance de l'intégration, en définissant une commande publique s'adressant aux organismes producteurs de données, de statistiques ou de recherches. Pour officialiser ce nouveau rôle, les missions de l'observatoire seront très prochainement précisées par décret. On ne peut exclure que certaines sources d'informations statistiques demeurent à ce jour inexploitées ou inexplorées bien que la statistique publique ait réalisé de grands progrès depuis deux décennies en valorisant systématiquement les gisements de données que constituent les fichiers administratifs. Si les fichiers des caisses de sécurité sociale ne peuvent fournir, dans le meilleur des cas, qu'une information fragmentaire, d'autres outils de création récente devraient enrichir le système d'information. C'est ainsi qu'un groupe de travail de l'observatoire se penche actuellement sur un projet d'exploitation des informations recueillies sur chaque entrant en situation régulière au moment de son accueil en amont de la signature du contrat d'accueil et d'intégration en cours de généralisation.