Réponse publiée le 29 juin 2004

Les sportifs de haut niveau de la Fédération française d'athlétisme bénéficient, le cas échéant, d'aides personnalisées qui sont versées directement aux sportifs de haut niveau. Ces aides correspondent à des crédits d'État et sont attribuées par les fédérations sur avis des directeurs techniques nationaux. Elles doivent obligatoirement correspondre à l'une des rubriques suivantes : la prise en charge du manque à gagner du salaire principal, si le sportif est rémunéré sur un travail à temps partiel ; des primes à la performance pour les compétitions de référence (jeux Olympiques, championnat du monde, championnat d'Europe) ; des remboursements de frais réels liés à la pratique sportive ou à la formation ; des aides sociales déterminées en fonction de la situation des intéressés et ne pouvant être versées qu'à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l'application d'une telle mesure, en particulier pour leur permettre de bénéficier d'une couverture sociale. Les aides personnalisées proviennent du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) depuis la loi de finances de 1979. En complément de ces aides financières gérées au niveau national, les directions régionales de la jeunesse et des sports peuvent attribuer des aides régionales pour les sportifs inscrits sur les listes de référence des sportifs de haut niveau. Le budget alloué aux aides personnalisées est en constante augmentation depuis 1998 (+ 10,48 %) sur l'ensemble des fédérations : 2002 : 8 200 973 euros pour 3 151 sportifs de haut niveau ; 2003 : 8 424 482 euros pour 3 113 sportifs de haut niveau. Concernant l'athlétisme : 2002 : 816 113 euros pour 198 sportifs de haut niveau ; 2003 : 792 947 euros pour 214 sportifs de haut niveau. La baisse, a priori, du budget des aides personnalisées pour l'athlétisme en 2003 n'est que relative. En effet, la Fédération française d'athlétisme a reçu en complément de son budget, dans le cadre du programme de préparation olympique incluant la préparation de ses athlètes élite pour le championnat du monde de Paris en 2003, un budget spécial d'un montant de 230 000 euros hors médical. Ce budget comprenait les stages de spécialités, les stages finaux de Marcoussis et Font-Romeu, ainsi que le séjour à Athènes de la délégation hors CNOSF (entraîneurs nationaux et entraîneurs personnels). Le montant total des aides ayant bénéficié aux athlètes en 2003 est donc de 1 022 947 euros, soit une augmentation de 28,18 % par rapport aux aides personnalisées versées en 2002. En 2003, l'athlétisme a reçu 9,41 % (non compris le budget du programme de préparation olympique) des aides personnalisées versées aux fédérations sportives. Répartition des aides personnalisées 2003 en athlétisme pour les SHN classés élite