Algériens
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans quelles conditions a été organisé le vote des Algériens pour la récente élection présidentielle. Il a concerné, en France, 109 bureaux de vote et 742 234 électeurs. Il souhaiterait notamment connaître les conditions de prise en charge des frais électoraux entre la France et l'Algérie.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
Les opérations de vote des ressortissants étrangers en France doivent se dérouler à l'intérieur des seuls locaux diplomatiques et consulaires ou, à titre exceptionnel et sur autorisation des pouvoirs publics français, dans des bâtiments ayant un lien institutionnel avec l'ambassade tels que des centres culturels, des écoles ou des associations liées à l'État considéré. Les seules dérogations apportées à ces principes sont fondées sur des motifs d'ordre public ou sur l'importance de la communauté intéressée. S'agissant de consultations électorales étrangères, aucune prise en charge des frais électoraux n'est assurée par la France.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 21 novembre 2006