Réponse publiée le 15 juin 2004

Le Président de la République a appelé de ses voeux la création d'une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations, notamment à l'occasion du discours qu'il a prononcé à Troyes au mois d'octobre 2002. Dans cette perspective, une mission de préfiguration a été confiée par le Premier ministre à M. Bernard Stasi. A l'issue de nombreuses consultations et d'une large concertation, M. Stasi a présenté ses préconisations dans un rapport remis au Premier ministre le 16 février 2004. Ce document a fait l'objet de travaux interministériels qui ont débouché sur l'élaboration d'un projet de loi qui a été transmis à la Commission nationale consultative des droits de l'homme puis au Conseil d'État. Il sera prochainement délibéré en Conseil des ministres puis présenté au Parlement dans la perspective d'une adoption définitive avant la fin de l'année 2004 afin que, comme initialement prévu, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité puisse être opérationnelle au 1er juin 2005.