activité agricole
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mesure agro-environnementale de diversification des assolements. Ce dispositif innovant répond aux exigences de la politique de développement rural et à un besoin économique fort. En effet, mise en oeuvre depuis 2002 en Lorraine, cette expérience est particulièrement concluante et alors que de nombreux agriculteurs souhaitent s'engager dans ce dispositif dès 2004, leur engagement approche déjà 25 % des terres labourables. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander, alors que les agriculteurs doivent remplir leurs déclarations PAC, de bien vouloir lui préciser s'il envisage de pérenniser le dispositif de la mesure agro-environnementale rotationnelle.
Réponse publiée le 24 août 2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la possibilité de poursuivre la mesure rotationnelle en Lorraine en 2004. La possibilité d'une nouvelle campagne de souscription de cette mesure en Lorraine a été annoncée tardivement du fait du nécessaire arbitrage budgétaire. Des aménagements de la procédure d'instruction des dossiers ont été mis en oeuvre afin de permettre la contractualisation de cette mesure dans de bonnes conditions malgré des délais resserrés. Ainsi, la date de dépôt des dossiers surface, incluant une demande d'aide rotationnelle a été repoussée de quinze jours.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 24 août 2004