activité agricole
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le développement de la contractualisation avec les agriculteurs de la mesure agro-environnementale « rotationnelle » dans les régions dites intermédiaires comme la région Centre. Les organisations agricoles s'inquiètent de l'absence de budget permettant de financer ces mesures dans les régions intermédiaires où les exploitations de grandes cultures ne disposent, du fait de la qualité des terres, du climat et de l'indisponibilité en eau, que d'un éventail très réduit de cultures possibles et se sentent menacées par la réforme de la PAC. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la répartition régionale des budgets affectés à la poursuite de la contractualisation avec les agriculteurs de la mesure agro-environnementale « rotationnelle » ainsi que le montant disponible dans les régions dites intermédiaires.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la répartition régionale du budget attribué en 2004 à la mesure rotationnelle, notamment en région Centre. Cette mesure est contractualisable dans deux dispositifs différents. Elle peut être contractualisée à l'intérieur d'un contrat d'agriculture durable (CAD) dans une zone où elle a été retenue dans le contrat type CAD correspondant. Dans ce cas, peu fréquent, il n'existe pas de budget spécifique pour la mesure rotationnelle, qui est financée sur le budget des CAD. La mesure rotationnelle peut également être contractualisée hors CAD. Dans ce cas, elle est financée en 2004, comme en 2002 et 2003, par une enveloppe budgétaire nationale, gérée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Cette dernière ne fait pas l'objet d'une répartition entre régions. Si l'ensemble des demandes dépassait l'enveloppe financière disponible, une diminution unitaire du montant de la mesure pourrait être indiquée à chaque région.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004