Réponse publiée le 31 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les salariés dont l'un des proches est handicapé et sur la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique ou d'un aménagement du temps de travail. Il existe en l'état actuel de la législation française un congé qui permet à tout salarié de suspendre son contrat, de réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche handicapé. Il s'agit du congé parental de présence qui permet à tout salarié dont l'enfant est gravement malade ou gravement handicapé de bénéficier d'un congé d'une durée de quatre mois renouvelable deux fois ou de réduire son activité professionnelle. Le salarié bénéficie alors d'une allocation de présence parentale versée par la caisse d'allocation familiale. Ainsi, les parents d'un enfant handicapé peuvent, soit suspendre leur activité professionnelle pendant un an, soit réduire leur activité professionnelle. L'employeur est tenu de faire droit à la demande du salarié dès lors que ce dernier atteste, par certificat médical, de l'état de son enfant. L'article L. 122-28-9 du code du travail dispose, en effet, que le salarié doit alerter son employeur au moins quinze jours avant le début du congé ou du travail à temps partiel. Il existe, en outre, en vertu de l'article L. 225-15 du code du travail, un congé de solidarité familiale qui permet à tout salarié de bénéficier d'un congé lorsque le pronostic vital de l'un de ses proches est en jeu. De plus, en vertu de l'article L. 122-32-17 et suivants du code du travail, le salarié, qui justifie de trois ans d'ancienneté dans l'entreprise et six ans d'expérience professionnelle, peut bénéficier d'un congé sabbatique d'une durée minimale de six mois et maximale de onze mois.