Réponse publiée le 6 juillet 2004

La croix du combattant volontaire est une distinction militaire particulièrement symbolique. Comme l'a rappelé l'honorable parlementaire, la ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu, qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Des recherches approfondies sont actuellement en cours, qui ont pour objet d'une part de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles et, d'autre part, de procéder à un recensement des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Cette étude devrait aboutir à la fin de l'année 2004. Le processus réglementaire pourra alors être engagé.