Question écrite n° 39663 :
télévision

12e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la représentativité de l'ensemble des différentes composantes ethniques de la société française, à l'antenne des chaînes de télévision. Un récent colloque organisé par le Haut conseil à l'intégration et le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en évidence en France, la place insuffisante faite dans les médias aux différentes ethnies et cultures composant la société française. En 2001, le CSA a négocié avec les chaînes de télévisions privées, dans le cadre de leur convention, des dispositions visant à promouvoir, « les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République », et la prise en compte dans la représentation à l'antenne, de « la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale ». Des dispositifs aussi explicites n'existent pas pour la télévision publique. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, si le Gouvernement envisage d'intégrer de telles mesures dans le cahier des missions des chaînes publiques, et d'autre part quelle est sa position sur l'instauration d'un système de quotas.

Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la représentativité, à l'antenne des chaînes de télévision, des minorités visibles présentes dans la société française. Le colloque organisé le 26 avril 2004 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a donné lieu au constat qu'une meilleure représentation de ces personnes dans les médias est nécessaire et doit constituer un objectif pour chaque diffuseur. Le CSA avait déjà négocié dans ce sens, en 2001, une modification des conventions signées avec les chaînes privées, en introduisant des stipulations qui encouragent la promotion « des valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République » et visent à permettre, dans la représentation à l'antenne, la prise en compte de « la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale ». Concernant les chaînes publiques, le Premier ministre, en réunissant le comité interministériel pour l'intégration le 10 avril 2003, a défini un ensemble d'actions dont l'une consiste à « inviter la télévision publique à témoigner de la diversité des composantes constitutives de la société française ». C'est ainsi que France Télévisions a mis en place un plan d'action pour l'amélioration de l'expression et de la diversité sur les antennes et dans les programmes du groupe. Ces orientations ont effectivement été mises en oeuvre, permettant, d'une part, l'installation durable à l'antenne de certains programmes offrant une représentation fédératrice des populations issues de l'immigration ou de héros récurrents, issus de ces populations, tel que « Fabien Cosma » et, d'autre part, le renforcement du traitement du thème de l'intégration. Dans la même ligne, le Gouvernement étudie la suite à donner aux recommandations du CSA, qui a souhaité la modification des cahiers des missions et des charges des chaînes du service public afin d'y introduire des dispositions identiques à celles négociées en 2001 avec les chaînes privées. Le Gouvernement s'appuiera sur l'avis demandé par le Premier ministre au HCI, portant sur la diversité culturelle dans les médias, qui doit être rendu dans les prochaines semaines.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004

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