Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la représentativité, à l'antenne des chaînes de télévision, des minorités visibles présentes dans la société française. Le colloque organisé le 26 avril 2004 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a donné lieu au constat qu'une meilleure représentation de ces personnes dans les médias est nécessaire et doit constituer un objectif pour chaque diffuseur. Le CSA avait déjà négocié dans ce sens, en 2001, une modification des conventions signées avec les chaînes privées, en introduisant des stipulations qui encouragent la promotion « des valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République » et visent à permettre, dans la représentation à l'antenne, la prise en compte de « la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale ». Concernant les chaînes publiques, le Premier ministre, en réunissant le comité interministériel pour l'intégration le 10 avril 2003, a défini un ensemble d'actions dont l'une consiste à « inviter la télévision publique à témoigner de la diversité des composantes constitutives de la société française ». C'est ainsi que France Télévisions a mis en place un plan d'action pour l'amélioration de l'expression et de la diversité sur les antennes et dans les programmes du groupe. Ces orientations ont effectivement été mises en oeuvre, permettant, d'une part, l'installation durable à l'antenne de certains programmes offrant une représentation fédératrice des populations issues de l'immigration ou de héros récurrents, issus de ces populations, tel que « Fabien Cosma » et, d'autre part, le renforcement du traitement du thème de l'intégration. Dans la même ligne, le Gouvernement étudie la suite à donner aux recommandations du CSA, qui a souhaité la modification des cahiers des missions et des charges des chaînes du service public afin d'y introduire des dispositions identiques à celles négociées en 2001 avec les chaînes privées. Le Gouvernement s'appuiera sur l'avis demandé par le Premier ministre au HCI, portant sur la diversité culturelle dans les médias, qui doit être rendu dans les prochaines semaines.