orphelins
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention M. le ministre délégué aux anciens combattants concernant l'indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés. En effet, l'extension des indemnités accordées aux orphelins juifs dans le cadre du décret du 13 juillet 2000 aux orphelins de la barbarie nazie a été annoncée en septembre 2003 par le Premier ministre. Cependant, à ce jour, le décret n'a pas été modifié officiellement. Il souhaiterait savoir quels moyens il compte mettre en oeuvre pour que la signature du décret d'application intervienne, et que les crédits nécessaires à cette indemnisation soient débloqués, afin de satisfaire les intéressés dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que sera examinée la question soulevée par l'honorable parlementaire. Sur la base de ces travaux, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Le calendrier prévisionnel situe l'aboutissement de la procédure ainsi engagée au début du second semestre 2004.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004