Réponse publiée le 21 septembre 2004

La carte nationale d'identité doit conserver, tant en ce qui concerne la justification de l'état civil que de la nationalité française de son titulaire, une valeur juridique incontestable. En effet, en application des dispositions du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, la carte nationale d'identité vaut extrait d'acte de naissance et certificat de nationalité française pour l'accomplissement de démarches courantes. Dans un contexte où la fraude documentaire ne cesse de progresser, il n'est pas envisageable de se dispenser de la vérification du critère de la nationalité au moment de la délivrance d'une première carte nationale d'identité sécurisée, d'autant plus que cette vérification n'est effective qu'à la première délivrance de la carte sécurisée. La nationalité française du demandeur pourra être déduite du contenu de son acte de naissance ou de celui de ses parents qui lui a transmis la nationalité française. Si l'acte d'état civil produit ne permet pas de conclure à la nationalité française du demandeur, il devra alors produire un titre justifiant de la nationalité française du parent susceptible de la lui avoir transmise. Ce titre peut être un décret de naturalisation ou une déclaration acquisitive de la nationalité française ou encore un certificat de nationalité française.