Réponse publiée le 3 août 2004

L'apprentissage dans l'enseignement supérieur continue de progresser, illustrant la volonté du Gouvernement de développer cette voie de formation et de certification depuis plusieurs années. Les effectifs enregistrés à partir des enquêtes les plus récentes fournies par les établissements d'enseignement supérieur relevant de la tutelle pédagogique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche témoignent du succès de ces actions de valorisation de l'apprentissage. On dénombre ainsi 52 790 apprentis selon les statistiques les plus récentes de l'année universitaire 2003-2004, ce qui est à rapprocher des 51 111 apprentis recensés au cours de l'année universitaire 2002-2003. La ventilation entre les niveaux de formation se décompose de la manière suivante : 19 492 apprentis aux niveaux I et II, et 33 298 apprentis au niveau III pour l'année 2003-2004. Il existe différents types de statuts en fonction des organismes gestionnaires, qui permettent d'identifier très précisément les centres de formation d'apprentis dans l'enseignement supérieur : CFA publics, CFA privés, CFA partenariaux, sections d'apprentissage, etc. Ces structures permettent aux établissements de s'adapter aux différentes situations rencontrées sur le terrain et de répondre aux demandes des conseils régionaux. Les interventions de soutien à l'apprentissage dans l'enseignement supérieur proposées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont prises en concertation avec les établissements d'enseignement supérieur et globalisées dans les contrats quadriennaux, compte tenu du principe d'autonomie pédagogique des établissements. Ces actions, qui concernent surtout une aide à la pédagogie de l'alternance dans l'enseignement supérieur, complètent celles que les conseils régionaux sont susceptibles de développer depuis les transferts de compétences induits par les lois de décentralisation.