Question écrite n° 39718 :
biocarburants

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le soutien des agriculteurs pour le développement des biocarburants. Devant les menaces qui pèsent sur les grands secteurs d'activités agricoles, les agriculteurs sont amenés à faire preuve de réflexion, d'ouverture de réactivité et d'esprit d'entreprise. Les biocarburants sont dans son département, l'Aisne, l'une des solutions qui permettraient de diversifier les exploitations agricoles. L'Europe a donné son aval avec des recommandations de seuils d'incorporation minimum dans l'essence et le diesel (2 % en 2005, 5,75 % en 2010). Or, actuellement, plusieurs éléments viennent freiner l'avancement de ce dossier, une finalité inadaptée et un lobbying trop fort des industries pétrolières. Il lui demande donc quelles mesures fiscales il entend mettre en oeuvre afin de lever les obstacles, favoriser l'utilisation d'éthanol dans les carburants et permettre qu'en 2005 les 2 % d'incorporation soient aux moins réalisés.

Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. De manière concrète, le triplement de la production à l'horizon 2007, tel qu'annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier, sera réalisé par voie d'appels à candidatures lancés et dépouillés avant le printemps 2005. Cette procédure s'adressera, bien entendu, aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré. Le Gouvernement proposera très prochainement une répartition entre les filières de biocarburants. Celle-ci se fondera naturellement sur les atouts respectifs de chacune d'entre elles. Enfin le Gouvernement a conscience de la nécessaire prise en compte du volet importations dans le diagnostic des forces en présence.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005

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