enfants
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Les EJE se sont vu reconnaître, par le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, la possibilité d'accéder à des postes de direction pour les établissements d'accueil inférieur ou égal à quarante places. Cependant, les dispositions de ce décret ne sont pas en adéquation avec la reconnaissance statutaire des responsabilités de la fonction. Parallèlement, les référentiels professionnels doivent être redéfinis. Le rapport Petit sur « les métiers de la petite enfance dans les structures d'accueil collectif » préconisait d'ailleurs à cet effet d'adapter la formation des EJE aux enjeux liés à la petite enfance et d'améliorer les perspectives de carrière et d'évolution professionnelle en permettant aux EJE d'accéder au cadre d'emplois de conseillers socio-éducatifs et en développant les passerelles entre les métiers. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et quelles mesures il envisage de prendre. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Réponse publiée le 15 février 2005
Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. Les travaux de ce groupe de travail ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés le 22 septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) seront présentés, pour avis, à la CPC, le 16 décembre 2004. Parallèlement à ces travaux, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de « compétences-socles » et des domaines de « compétences transversales », transférables aux différents diplômes de niveau III, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les formations. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors que la réforme de la formation aura été menée à son terme, les travaux de modification des statuts des EJE de la fonction publique pourront commencer.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 15 février 2005