Réponse publiée le 20 juillet 2004

Le Garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il suit avec intérêt la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Au sein de l'administration pénitentiaire, cette mise en oeuvre s'est traduite par la diminution du temps de travail hebdomadaire de base de 39 heures à 35 heures hebdomadaires pour les personnels de surveillance exerçant en détention et à 35 heures 50 minutes pour les autres personnels de surveillance exerçant en postes fixes. Les recrutements nécessaires n'ayant pu être réalisés dans l'immédiat et l'organisation du travail étant restée la même qu'avant la mise en oeuvre de l'ARTT, les agents sont amenés à effectuer régulièrement des heures supplémentaires qui leur sont rémunérées. Ainsi, les agents bénéficient-ils, sur un plan financier, de la réduction du temps de travail. Il convient cependant de rappeler que les agents volontaires sont prioritaires pour effectuer des heures supplémentaires, conformément aux engagements pris par le directeur de l'administration pénitentiaire. Aussi appartient-il aux agents qui aspireraient à davantage de temps libre, de négocier avec leur chef d'établissement une diminution de leur contingent d'heures supplémentaires au bénéfice des agents volontaires.