Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le taux de prise en charge des contrats emploi solidarité conclus par les collectivités territoriales dans le cadre d'un chantier d'insertion. En effet, un projet de circulaire, prévoyant la réduction de ce taux, serait en cours de rédaction par les services de son ministère. Ce taux de prise en charge serait ramené de 90 % à 65 % du SMIC. Cette diminution des aides pourrait contribuer à déstabiliser les budgets des collectivités territoriales et à contrarier les projets de celles qui réalisent des travaux importants d'utilité sociale. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander de bien vouloir lui confirmer ou lui infirmer cette intention et auquel cas de bien vouloir limiter les effets de cette réforme pour les collectivités territoriales qui utilisaient jusqu'alors largement ce dispositif.