Question écrite n° 39750 :
décentralisation

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'implication de la décentralisation du Revenu minimum d'insertion et la création du Revenu minimum d'activité sur les AVA. En effet, elle désirerait savoir si des modifications inhérentes à cette réforme sont envisagées pour ce dispositif qui se propose d'aider les populations les plus éloignées du monde du travail et quel est l'avenir des AVA dans ce contexte.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Date :
Question publiée le 18 mai 2004

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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