Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Conscient des difficultés d'élaboration et de mise en oeuvre des PDEDMA, le ministère de l'écologie et du développement durable a pour objectif, à brève échéance, de rénover sensiblement le dispositif réglementaire actuel de la planification de la gestion des déchets ménagers et assimilés. Dans cette optique, le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales prévoit de transférer l'élaboration et l'adoption des plans précités aux collectivités à qui incombe la responsabilité finale de la gestion des déchets, afin d'impulser une nouvelle dynamique en matière de planification, en particulier au niveau de la phase d'élaboration des plans dont les carences sont souvent soulignées par les élus locaux. Par ailleurs, le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés devra prendre en compte cette évolution et être modifié sur certains points afin d'en améliorer encore l'économie générale. En particulier, une vision trop rigide des plans a pu amener, dans certains cas, à remettre en cause des coopérations interdépartementales pourtant justifiées. Toutefois, quelles que soient les évolutions futures, il convient de rappeler que le plan est d'abord et avant tout un outil d'orientation et de coordination au service des collectivités sur un territoire donné. En effet, l'autorité qui élabore puis approuve le plan n'est pas celle qui aura ensuite à réaliser les investissements prévus. Cependant des plans bien faits ont pu entraîner, dans des situations malheureusement trop rares, de véritables dynamiques.