Réponse publiée le 10 août 2004

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur le calendrier de déploiement de la télévision numérique de terre (TNT). La loi n° 86-1087 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication définit les conditions encadrant le lancement de la TNT dans notre pays. En particulier, elle confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le soin de sélectionner les services de télévision locaux et nationaux qui seront diffusés en TNT et de définir les dates de démarrage de ces services. Lors de son assemblée plénière du 8 juin 2004, le CSA a fixé les dates de lancement de la TNT pour les chaînes à vocation nationale : le 1er mars 2005 pour les chaînes gratuites, avec un démarrage effectif dans le mois suivant et le 1er septembre pour les chaînes payantes de la TNT, avec un démarrage effectif sous six mois. Au lancement de la TNT, en mars 2005, 17 sites de diffusion seront mis en service permettant de couvrir environ 35 % de la population française, c'est-à-dire la région parisienne et les agglomérations de Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Niort, Rennes, Rouen, Toulouse et Vannes. Par la suite, la couverture de ces services sera étendue afin d'atteindre environ 50 % de la population en septembre 2005 (à partir d'une trentaine de sites) et 65 % à la fin du premier semestre 2006 (avec une soixantaine de sites). Une couverture de 80 à 85 % de la population devrait être obtenue en 2007 avec environ 115 sites.