Réponse publiée le 18 novembre 2002

Le projet de loi de finances pour 2003 au titre de la jeunesse et de l'enseignement scolaire s'élève à 54 005,77 millions d'euros contre 52 688,67 millions d'euros en loi de finances initiale 2002, soit une progression de 2,5 %. A périmètre constant, hors crédits de la jeunesse, le pourcentage de hausse est de 2,2 %. Il n'y a donc pas de baisse du budget de l'enseignement scolaire mais bien une hausse de 1 317,10 millions d'euros, soit 1 175,22 millions d'euros hors crédits de la jeunesse. S'agissant du premier degré, le PLF 2003 prévoit la création de 1 000 emplois de personnels enseignants. Ces créations d'emplois, qui vont au-delà des 800 emplois prévus dans le plan pluriannuel, sont justifiées par la reprise démographique annoncée à la rentrée 2003 où le nombre des élèves scolarisés dans le premier degré devrait augmenter d'environ 45 000. En ce qui concerne les classes à petits effectifs, une expérimentation sur deux ans a été mise en oeuvre à partir de la rentrée 2002 pour une centaine de classes de CP en fonction des recommandations du Haut Conseil de l'évaluation de l'école. Elle permettra dans une quarantaine d'écoles de dix académies (Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Paris, La Réunion, Rouen, Strasbourg et Versailles), écoles où les difficultés sont particulièrement concentrées, de mettre en place des CP n'accueillant pas plus d'une dizaine d'élèves. Ces écoles ont été choisies car elles scolarisent environ 50 % d'élèves ayant les résultats parmi les plus faibles aux évaluations nationales. L'objectif est d'y observer les pratiques les plus efficaces et les mieux adaptées ainsi que le rôle que peut jouer un effectif très réduit dans les acquisitions des élèves. Les résultats de cette expérimentation seront rendus publics. Dans le second degré, s'agissant des maîtres d'internat et des surveillants d'externat (MI-SE), leur statut ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. II est donc souhaitable de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. La multiplication des implantations de collèges et de lycées, qui a suivi l'explosion scolaire du dernier demi-siècle, et l'alourdissement des études universitaires, rendent aujourd'hui très difficile l'exercice simultané d'un emploi de surveillant à plein temps, et la poursuite d'études universitaires. Dans les établissements éloignés des centres universitaires, il n'y a plus de candidats pour des postes de surveillants, et les surveillants sont souvent absents des établissements scolaires lors des sessions d'examens universitaires. II est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple et plus efficace, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires tout en continuant à remplir une fonction d'aide sociale vis-à-vis des étudiants qui seront recrutés. Quant au dispositif des emplois jeunes qui a été créé en 1997, il arrive à son terme à partir de juillet 2003, puisque l'actuel gouvernement a permis la prolongation des premiers aides-éducateurs en fin de contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Cette disposition concerne 18 000 emplois jeunes. Une analyse de l'implantation des postes d'aides-éducateurs et des fonctions remplies par ceux-ci doit maintenant être conduite. En outre, de nombreux aides-éducateurs exercent des fonctions aux frontières des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales (par exemple la maintenance informatique, ou l'animation d'activités culturelles et sportives...). Aussi les réflexions internes à l'éducation nationale sur la sortie du dispositif emplois jeunes ne pourront-elles pas être déconnectées des discussions qui vont s'ouvrir sur l'extension du champ de la décentralisation. Un nouveau dispositif sera donc mis en place dès la rentrée 2003. Compte tenu des moyens conservés au titre des emplois-jeunes et d'une provision spécifique de 14 millions d'euros inscrite en mesure nouvelle au budget 2003, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pourra effectuer un premier recrutement d'environ 11 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé au début de l'année 2003 pour que les textes nécessaires soient élaborés et deviennent effectifs à la rentrée 2003. Ces recrutements permettront de remplir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins très diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Les collectivités locales qui le voudront pourront y participer, chaque fois que leur implication sera de nature à améliorer le service rendu aux usagers. Les moyens consacrés par l'éducation nationale à l'accompagnement d'enfants handicapés par des aides-éducateurs « auxiliaires de vie scolaire » seront par ailleurs augmentés, dans le cadre d'un dispositif interministériel actuellement à l'étude, qui permettra une couverture plus rationnelle et plus satisfaisante des besoins.