Question écrite n° 39804 :
frais pharmaceutiques

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de déremboursement des médicaments homéopathiques. La nécessité de maîtriser les dépenses de la sécurité sociale est incontournable et les différents acteurs de l'homéopathie sont prêts à faire des efforts dans cette direction. C'est pourquoi, la mise en oeuvre d'une véritable concertation permettrait d'aller dans le sens d'une médecine plus équilibrée et plus économique, en tenant compte du service médical rendu (SMR). En contrepartie, les laboratoires s'engagent à renforcer leurs investissements en recherche fondamentale et clinique. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si cette voie est envisagée aujourd'hui par le Gouvernement.

Réponse publiée le 2 novembre 2004

Compte tenu de la décision de baisse de 65 % â 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques, l'honorable parlementaire propose un contrat de progrès pour l'homéopathie fondé sur la reconnaissance de l'homéopathie, le remboursement â 65 % de certains médicaments homéopathiques, leur prescription à l'hôpital et la revalorisation du prix de ces médicaments. Ne peuvent être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments traitant des pathologies graves et présentant un service médical rendu majeur ou important. Or, les études disponibles ne permettent pas aujourd'hui d'attester que ces deux conditions sont remplies pour les médicaments homéopathiques. Il appartient donc aujourd'hui aux industriels de l'homéopathie de faire les investissements nécessaires pour effectuer les études justifiant de l'efficacité des médicaments homéopathiques, â l'instar de ce que fait l'industrie pharmaceutique allopathique. Dans le cadre d'essais cliniques conformes à la loi Huriet, les industriels de l'homéopathie peuvent fournir les expérimentateurs hospitaliers en médicaments homéopathiques.

Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 2 novembre 2004

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