auxiliaires de vie scolaire
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge de la formation des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle (AVS-I). Dans le cadre de la formation spécifique d'adaptation à l'emploi, les AVS-I doivent recevoir, outre les informations prévues dans les dispositions communes, une information sur les handicaps et sur leurs conséquences, ainsi qu'une information sur les besoins particuliers des élèves qu'ils doivent accompagner et sur les dispositifs médico-sociaux qui peuvent participer à la prise en charge des jeunes handicapés. De même, si nécessaire, sera assurée une formation à certains gestes techniques que l'AVS-I pourrait avoir à accomplir. C'est sur ce dernier point que les associations qui participent actuellement à ces formations particulières, comme celle aux méthodes d'encodage ou de langue des signes, s'interrogent. C'est pourquoi elle souhaite savoir quelles vont être les structures qui assureront ces formations et à qui reviendra le financement de ces formations, pour éviter que les familles n'en assument l'entière responsabilité.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
L'article 916-1 du code de l'éducation prévoit que les assistants d'éducation qui remplissent des missions d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves handicapés reçoivent, dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi, outre les informations prévues dans les dispositions communes, une formation spécifique leur permettant de répondre aux besoins des élèves qui leur sont confiés. Ils sont informés sur les handicaps et sur leurs conséquences, sur les besoins particuliers des élèves qu'ils doivent accompagner, ainsi que sur les dispositifs médico-sociaux qui peuvent participer à la prise en charge des jeunes handicapés. De même, si nécessaire, est assurée une formation à certains gestes techniques que l'auxiliaire de vie scolaire (AVS) pourrait avoir à accomplir. Cette formation peut aussi comporter une initiation à la langue des signes française (LSF) ou aux méthodes d'encodage permettant à l'AVS de faciliter et stimuler la communication entre l'élève déficient auditif et son entourage. Ces formations d'adaptation à l'emploi excluent toutefois toute forme d'intervention requérant une qualification médicale ou paramédicale. Elles n'ont pas non plus pour objet de former des interprètes en langue des signes française ou des codeurs en langage parlé complété. Les missions des AVS ne peuvent en effet les conduire à se substituer ni à des personnels enseignants, ni à d'autres professionnels du soin, de l'éducation ou de la rééducation. Les associations disposant d'un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées peuvent être associées à ces actions, ainsi que le prévoit l'art. 916-1 du code l'éducation précité. Le financement de ces actions est assuré sur les crédits de formation continue des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. Ces crédits ont été augmentés en 2004 d'une mesure nouvelle de 8 millions d'euros afin de permettre le financement des formations d'adaptation à l'emploi des assistants d'éducation exerçant des fonctions d'AVS.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004