Réponse publiée le 11 janvier 2005

L'accélération des départs à la retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale dans la période 2005-2010, l'impact de l'application de la réduction du temps de travail à trente-cinq heures, le développement de la radiologie interventionnelle, la mise en service de nouveaux centres d'équipements lourds en électroradiologie et l'accroissement du parc des équipements nécessitent une augmentation du nombre de professionnels formés. Il est apparu indispensable d'accroître, à partir de 2001, la capacité nationale annuelle de formation. Ainsi, a été engagée, dans les instituts de formation préparant au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale, l'augmentation du nombre de places en première année, en rapport avec le nombre d'enseignants, les locaux, les matériels et la situation de l'emploi de ces professionnels dans les régions concernées. Dans le même temps, une démarche similaire a été menée par le ministère de l'éducation nationale pour renforcer le recrutement d'étudiants dans les sections du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. La profession de manipulateur d'électroradiologie médicale est réglementée depuis 1984. Il existe deux catégories de personnes habilitées à effectuer l'ensemble des actes relevant de la profession et à porter le titre de manipulateur d'électroradiologie médicale. C'est le cas en premier lieu de celles qui détiennent, soit le diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale, soit le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, soit le brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale. En second lieu, il s'agit des personnes qui ont été recrutées avant le 29 mai 1996 par une collectivité ou un établissement public de santé ou à caractère social dans un emploi permanent de manipulateur d'électroradiologie médicale ou qui ont satisfait, suivant certaines conditions, avant le 21 novembre 1998, à des épreuves de vérification des connaissances. Par ailleurs, l'article L. 4351-7 du code de la santé publique concerne les personnes qui ont été recrutées par les radiologues libéraux entre le 25 juillet 1984 et le 1er janvier 1991 pour leur apporter une aide dans l'accompagnement et l'installation des patients et qui ont satisfait, avant la date du 21 novembre 1998, à un contrôle d'aptitude. Ces personnes accompagnent le radiologue dans la réalisation de certains actes dont la liste limitative est fixée par le décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997. En l'état actuel de la réglementation, ces derniers ont donc un champ d'activité restreint par rapport aux manipulateurs d'électroradiologie médicale dont les actes professionnels sont fixés par le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997. Une distinction catégorielle existe donc entre ces professionnels. Afin de renforcer les effectifs de manipulateurs d'électroradiologie médicale, notamment dans le cadre du « Plan Cancer », le Gouvernement reste vigilant sur la nécessité de poursuivre l'augmentation, des capacités des centres de formation, relevant à la fois du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de la santé.