Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'institut de l'information scientifique et technique (INIST) est une unité propre de service du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Elle constitue un centre intégré d'information scientifique et technique dont la mission est de collecter, traiter et diffuser les résultats de la recherche scientifique et technique. Cet institut réalise notamment des bases de données bibliographiques signalant les documents publiés dans la plupart des domaines scientifiques et techniques, soit des bases multidisciplinaires et multilingues. Les personnels travaillant pour cet institut sont principalement des agents fonctionnaires de l'État (chercheurs, ingénieurs ou personnels techniques), régis par les décrets n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS. Toutefois, pour l'exercice de certaines de ses missions et notamment la réalisation des bases de données, l'INIST procède à des recrutements spécifiques d'analystes documentaires pour exécuter des actes déterminés. En effet, eu égard au champ pluridisciplinaire couvert par les bases de données, l'INIST doit avoir recours à des personnes ayant une compétence disciplinaire pointue voire des connaissances en langues rares. Ces personnels sont rémunérés, aux nombres de documents indexés, sur crédits de vacation selon des taux variables tenant compte de la nature des travaux qui leur sont confiés. En matière de couverture sociale, ils relèvent du régime général de sécurité sociale et sont affiliés à ce titre aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations familiales. En ce qui concerne la retraite complémentaire, ils relèvent du régime de l'IRCANTEC.